Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose lors de sa propre creation. Il va i?tre en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou nos associes a la agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de sa vie selon une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une societe.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation de la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour nos decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, vont pouvoir se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.
Une fois l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par les statuts d’la agence, ces derniers pourront proceder au vote pour decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a la majorite des deux tiers (pour des SARL) et, selon les statuts Afin de nos SAS.
La decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV sites de rencontres pour introvertis d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.
Tous les types d’augmentation de capital
Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
- une augmentation de la valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs d’une societe).
L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand votre agence veut augmenter son capital social, elle est en mesure de proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, au cours de la constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts ont la possibilite de en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale en societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
En effet, il s’agit de presenter votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises est superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est forcement superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a Notre societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle d’la agence. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.
L’augmentation de capital via augmentation en valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee via convention avec les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis lors de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social est de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).
Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription de la part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).
Pour des associes ou des actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis en societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils ont la possibilite de donc perdre jusqu’a 2 000 euros au lieu de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant par une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Il peut donc etre Complique au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles une souscription de nouvelles actions
Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes pourront choisir de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : Lorsque des souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, on doit veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez un notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.
