Comment Realiser aussi, lorsque l’apprentissage ne donne pas satisfaction ?
Rassurez-vous, Cela reste forcement possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Neanmoins, attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment d’la rupture.
L’apprentissage permet d’acquerir un diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre de formation des apprentis (CFA), et pratique, au coeur d’une firme. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee via un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez pas rompre comme un contrat d’embauche ordinaire.
Notre conseil : Pour bien savoir sur le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .
Par exemple, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle de la formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee est possible.
L’apprenti va s’apercevoir que son orientation ne correspond pas a ses attentes. Son bricolage et/ou le comportement, tant dans l’entreprise que dans le CFA, pourront ne pas vous donner satisfaction. Selon les situations et, surtout, selon le moment, les modes de rupture paraissent differents.
Vous pourrez rompre librement les deux premiers mois
Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause pas de periode d’essai, mais le mecanisme est similaire.
Soyez donc vigilant lors des premieres semaines de travail de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.
Pensez egalement a vous renseigner aupres de ce interlocuteur au CFA Afin de verifier la qualite de son article quand il n’est pas dans l’entreprise, ainsi que le assiduite a toutes les lei§ons.
Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte vite que l’apprenti ne fait pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te mieux ne pas poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.
Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au apri?m. Si, durant votre periode, la apprenti s’absente pour maladie ou accident du bricolage, chacun pourra reporter d’autant la fin de votre periode.
Rupture sans indemnites. J’ai rupture dit libre, vous n’aurez jamais a verser d’indemnite particuliere a votre ancien apprenti. Cela vous faudra juste payer les heures de travail effectuees, si la rupture intervient en cours de mois.
Attention toutefois, c’est possible que le contrat d’apprentissage ou votre convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier l’article au prealable.
Quelques formalites quand meme. Vous devez notifier votre rupture par ecrit et l’adresser :
- a l’apprenti ;
- au directeur du CFA ;
- a l’organisme qui a enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – reddit bookofsex chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers ainsi que l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.
Rupture sous condition au-dela de 2 mois
Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :
- soit en accord avec l’apprenti ;
- soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
- soit Quand nos circonstances imposent la rupture du contrat.
Rupture en accord avec l’apprenti
Si la ti?che de l’apprenti ne vous satisfait nullement, il est en mesure de egalement arriver que Notre formation que vous lui delivrez ne corresponde gui?re a ses attentes. Quel que soit que J’ai volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes la totalite des deux d’accord, il peut quitter l’entreprise.
Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord doit etre formalisee de maniere expresse. Vous devrez rencontrer l’apprenti Afin de signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.
… sans pression. Il est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait nullement ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou son tuteur.
